Élus · Droit pénal public
Élu local mis en cause : défendre votre mandat
Enquête, garde à vue, convocation, protection fonctionnelle : une réponse coordonnée en droit pénal public et en droit public.
Votre situation
- —Vous faites l’objet d’une enquête ou d’une convocation dans un dossier pénal.
- —Vous êtes mis en cause pour prise illégale d’intérêts, favoritisme ou abus de biens sociaux.
- —Votre collectivité ou votre groupe politique vous demande une stratégie de défense globale.
Comment ALTEIA vous accompagne
- ✓Analyse pénale et administrative des faits reprochés.
- ✓Coordination avec la protection fonctionnelle le cas échéant.
- ✓Défense devant les juridictions répressives et conseil sur la continuité du mandat.